Capacité de transport Marchandise Léger

La conjoncture économique actuelle donne lieu à une explosion du commerce électronique.

Le domaine du transport, tout comme tous les autres domaines, est confronté à des bouleversements considérables dues notamment à la transformation numérique, à l’adaptation du cadre réglementaire et des normes de sécurité.

Plus que jamais, l’accompagnement des professionnels du transport, et la formation des travailleurs de ce secteur, à chaque étape de la vie de l’entreprise, s’avère un atout de taille pour composer avec le changement.

 

En quoi consiste la Capacité de transport de marchandise léger ?

La formation « Capacité de transport de marchandise léger » concerne la création d’une société de transport. Elle donne lieu, une fois complétée, à une attestation.

Les entrepreneurs qui souhaitent mettre sur pied une entreprise de transport de marchandise léger, c’est-à-dire ne dépassant pas trois 3,5 tonnes de PTAC (poids total autorisé en charge), ont l’obligation d’obtenir cette attestation.

Avec l’attestation en main, ils peuvent s’inscrire au registre des transporteurs et loueurs, géré par la DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement), en plus d’assumer la gestion de leur entreprise de transport public routier.

À la fin de la formation, un examen de 3 heures permet d’évaluer les connaissances des apprenants.

Cette formation est éligible au CPF (compte personnel de formation), lié à un travailleur pendant toute la durée de sa carrière professionnelle.

 

Qui peut suivre cette formation ?

Le public visé par cette formation consiste en toute personne désirant constituer une entreprise de transport léger de marchandises.

Les personnes intéressées doivent répondre à quelques critères, notamment maîtriser la langue française, posséder des notions de base de calcul, et ne pas avoir fait l’objet de condamnation(s) inscrite(s) au bulletin no.2 d’un casier judiciaire (étant donné qu’il s’agit d’une notion d’honorabilité obligatoire pour l’obtention de la licence).

 

Quel est le programme de cette formation ?

Le programme de la formation « Capacité de transport de marchandise léger » est réparti en six volets.

Ils abordent l’ensemble des facettes d’une entreprise de transport de marchandise léger.

Les apprenants doivent se pencher sur tout ce qui concerne le droit civil et commercial, les activités commerciales d’une entreprise de transport, et le cadre réglementaire propre aux entreprises de transport.

La formation couvre également l’apprentissage de notions concernant l’activité financière d’une entreprise, la gestion de salariés, de même l’application des normes de sécurité.

Le premier volet, concernant le droit civil et commercial, permet aux entrepreneurs de se familiariser avec les formes juridiques, leur imposition et les effets de commerce. Ils découvrent quels sont les divers moyens de recouvrement de créances et en quoi consistent les sûretés du prêteur.

Le second volet a trait à l’entreprise et son activité commerciale. Les apprenants sont initiés aux notions de base de l’élaboration d’une étude de marché, et ses éléments, tels que la politique de prix, de produit et de distribution.

Les entrepreneurs découvrent, au cours du troisième volet, en quoi consiste le cadre réglementaire de l’activité de transport.

Ils se familiarisent avec des notions d’organisation de la profession, notamment les titres d’exploitation et les contrats de transport.

Ils sont informés à propos de la loi, des règles et protocoles de sécurité en vigueur dans leur domaine, et à quelles assurances ils doivent souscrire.

Le quatrième volet, qui concerne l’activité financière d’une entreprise de transport, donne lieu à l’acquisition de connaissances permettant d’effectuer une gestion saine d’une entreprise.

Les apprenants doivent maîtriser l’évaluation du coût de revient et savoir comment effectuer un budget prévisionnel et un plan de financement.

Les apprenants affinent leurs connaissances en matière d’analyse économique et financière, de même qu’en fiscalité.

Une fois ces éléments maîtrisés, les apprenants se penchent sur le cinquième volet ayant trait à la gestion des salariés. Ils sont informés à propos des principales sources de la réglementation et des formalités d’embauche.

Ils se familiarisent avec les divers types de contrat de travail, de même que les instances professionnelles existantes. Les entrepreneurs apprennent à composer avec l’ensemble des questions liées à la durée du travail et la rémunération d’employés.

En dernier lieu, le sixième volet, portant sur la sécurité. permet aux apprenants d’approfondir leurs connaissances du code de la route.

Ils passent en revue l’ensemble des règles de sécurité en vigueur dans le domaine du transport de marchandise léger, et sont informés à propos des démarches à effectuer et prérequis exigés concernant le permis de conduire.

 

Quels véhicules peut-on conduire avec une Capacité de transport de marchandise léger ?

Les entrepreneurs, qui décrochent une attestation de Capacité de transport de marchandise léger, peuvent assumer la direction d’une entreprise de véhicules. La gestion concerne des véhicules ne dépassant pas neuf places (incluant le conducteur).

De plus, la marchandise transportée ne doit pas dépasser 3,5 tonnes de PTAC (poids total autorisé en charge).

 

Combien de temps faut-il pour passer une Capacité de transport marchandise ?

Il s’agit d’une formation de 105 heures (pouvant aller jusqu’à 140 heures, selon l’entreprise de formation sélectionnée par l’apprenant).

La formation Capacité de transport de marchandise léger est habituellement dispensée selon trois formules :
– Le mode présentiel : La durée de la formation est de 105 heures, c’est-à-dire entre 2 à 3 semaines de cours, selon les institutions d’enseignement.
– Le mode à distance : avec comme support l’assistance vidéo, cette formation nécessite 3 mois. Il faut compter environ 4 à 5 jours supplémentaires de révision.
– Le mode e-learning : cette formule s’effectue 100 % à distance avec une assistance vidéo. Elle s’échelonne sur une période de 3 mois.

 

Programme de révisions d’une formation pour capacité de transport marchandise léger

Les entreprises qui dispensent de la formation aux entrepreneurs du domaine du transport de marchandise léger ont élargi leur offre pour inclure des formations en acquisition de connaissance et révision des capacités des travailleurs.

Les personnes qui ont obtenu la Capacité de transport en marchandise léger depuis plus de cinq ans doivent obligatoirement suivre la formation d’actualisation des connaissances.

 

Quelle est la réglementation pour une Capacité de transport marchandise léger ?

L’entrepreneur aspirant à gérer une entreprise de transport de marchandise léger doit compléter avec succès un certain nombre de démarches, avant de pouvoir vaquer à ses activités commerciales dans le domaine du transport. L’entreprise être inscrite au registre des transporteur de la DREAL.

Cette démarche comporte quatre obligations que doit remplir l’entrepreneur : capacité professionnelle, capacité financière, exigence d’établissement, et honorabilité.

Une fois ces quatre conditions remplies, la DREAL émet une attestation de conformité. L’entrepreneur doit joindre ce document à la demande d’immatriculation au RCS (registre du commerce) de la Chambre de commerce et d’industrie.

Après avoir dûment été immatriculée au RCS, l’entreprise est inscrite définitivement au registre des transporteurs.

De plus, cette profession s’avère des plus réglementées. Les entrepreneurs doivent connaître et respecter plusieurs lois, entre autres, la loi Macron du 6 août 2016 ayant trait à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, de même que la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, plafonnant les délais de paiement.